Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site www.thibaultabraham.com est édité par :

• Thibault Abraham, entrepreneur individuel (EI)
• Photographe professionnel
• Adresse : 57 Rue de Vouillé, 75015 Paris
• Téléphone : 06 27 31 61 12
• Email : contact@thibaultabraham.com
• SIRET : 878 449 321 00016
• Micro-entrepreneur relevant du régime de la franchise en base (art. 293 B du CGI)
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Thibault Abraham, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)

4. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

4.1 Protection des œuvres et des contenus

L'ensemble du site www.thibaultabraham.com, sa structure ainsi que la totalité des contenus qui y figurent, notamment les photographies, les images, les textes, les légendes, les titres, l'identité visuelle, la charte graphique et la mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Chaque photographie publiée sur ce site constitue une œuvre de l'esprit originale au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Thibault Abraham est l'auteur et le seul titulaire des droits d'auteur sur l'intégralité des photographies et des textes présentés sur le site, et jouit à ce titre d'un droit de propriété exclusif dès leur création, sauf mention contraire expresse.

4.2 Droit moral

Conformément à l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit moral est inaliénable, perpétuel et imprescriptible. Les photographies ne peuvent être ni modifiées, ni recadrées, ni dénaturées, ni altérées dans leurs couleurs ou leurs contrastes, sans l'accord écrit préalable de leur auteur.

4.3 Utilisations interdites sans autorisation

Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Thibault Abraham. Sont notamment prohibés, en l'absence d'un tel accord :

• le téléchargement, l'enregistrement ou la copie des photographies ;
• la capture d'écran des images ou leur extraction du site par tout moyen ;
• la réutilisation, la republication ou le partage des images sur tout site, blog, réseau social ou support imprimé ;
• l'utilisation des photographies ou des textes à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
• toute modification, retouche, recadrage ou apposition de filtre sur les images.

Toute exploitation non autorisée des œuvres constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.4 Crédit photographique

Lorsqu'une autorisation d'utilisation est expressément accordée, la mention du crédit « © Thibault Abraham » doit accompagner chaque photographie diffusée, sous une forme lisible, conformément au droit au nom reconnu à l'auteur.

4.5 Droit à l'image des personnes représentées

Les personnes figurant sur les photographies publiées bénéficient d'un droit au respect de leur image et de leur vie privée. Toute utilisation par un tiers d'une image représentant une personne identifiable suppose l'accord de l'auteur et, le cas échéant, celui de la personne concernée. Toute personne s'estimant lésée par la présence de son image sur le site peut en demander le retrait en écrivant à contact@thibaultabraham.com.

5. Responsabilité

5.1 Exactitude des contenus

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5.2 Disponibilité du site

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site. Son accès peut néanmoins être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, de difficultés techniques ou de défaillance des réseaux de télécommunication. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en raison d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un dommage, direct ou indirect, résultant de son utilisation.

5.3 Liens hypertextes

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6. Données personnelles

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur. Pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable dans un délai d'un mois suivant une réclamation écrite adressée à l'éditeur, le client consommateur peut saisir le médiateur compétent :

• MEDICYS
• 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
• www.medicys.fr

8. Droit applicable et juridiction compétente

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